Formation CSE pour les entreprises de plus de 300 salariés

Module théorique

• • Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE
  • • Se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)
  • • Hypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l’inspecteur du travail…
  • • Entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
  • • Identifier les responsabilités de l’employeur
  • • Focus sur la faute inexcusable
  • • Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
  • • Face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention
  • • Comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?
• • Réaliser des inspections et analyser les risques
  • • Quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés
  • • Focus sur certains risques : risques psychosociaux (RPS), TMS, risque routier, risque chimique…
  • • Quand et comment procéder à une inspection ?
  • • Grilles et check-lists d’identification des risques
  • • Etablir le lien avec le document unique d’évaluation des risques (DUER)
  • • Remontée d’information auprès du CSE
• •  Commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT)
  • • Quelle est la composition de la CSSCT ? (présidence, nombre d’élus)
  • • Négociation de l’accord de mise en place de la commission
  • • Déroulement des réunions en présence de la CSSCT
  • • Rôle de l’inspection du travail, de la CARSAT et des services de médecine du travail : fonctionnement, missions, enquêtes, visites
• • Gestion des situations particulières
  • • Situation de danger grave et imminent
  • • Droit d’alerte et de retrait
  • • Atteinte à la santé publique et à l’environnement
  • • Travaux réalisés par des entreprises extérieures
  • • Cas des salariés intérimaires
  • • Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
• • Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
  • • Quand et comment procéder à une enquête ?
  • • Constituer une délégation et recueillir les faits
  • • S’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes
  • • Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail
• • Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS et la QVT
  • • S’approprier définitions, concepts et enjeux
  • • Cadre juridique et obligations pour les entreprises
  • • Eviter la collision avec des dispositifs existants
  • • Evolution de la jurisprudence
  • • Organisation et management : quel impact sur la santé au travail ?
• • Démarches RPS et QVT : implication du CSE et de la CSSCT
  • • CSE/CSSCT : diagnostiquer les RPS
  • • Identifier les différents niveaux de prévention
  • • Structurer une démarche de prévention : conditions de réussite et étapes indispensables
  • • Place et posture pour les CSE/CSSCT
  • • Rôle des membres de CSE/CSSCT conviés aux groupes de travail RPS et QVT
  • • Suivi du plan de prévention, outils juridiques : DU, règlement intérieur, charte…
• • Gérer au quotidien les problématiques RPS et QVT
  • • Outils à utiliser et précautions à prendre
  • • Exercer le droit d’alerte en cas de RPS
  • • Enquêtes : un véritable pouvoir d’investigation
  • • Incidents répétés pouvant révéler un risque grave
  • • Comités de pilotage/commissions d’enquêtes : rôle des membres
  • • Relations avec les acteurs internes : RH, managers
  • • Relations avec les acteurs externes : médecin du travail, CARSAT, inspection du travail, experts…
  • • Créer, exploiter et suivre des indicateurs d’alerte
  • • Mettre en place des procédures internes
• • Plan de prévention : identifier le rôle du CSE
  • • Identifier les étapes préalables à la réalisation d’un plan de prévention
  • • Quels sont les enjeux de la prévention des risques ?
  • • Contraintes de sa formalisation et de sa diffusion
  • • Démarche d’évaluation des risques
  • • Communiquer auprès des salariés
  • • Avis du CSE relatif au plan de prévention
  • • Déterminer les marches à suivre auprès des acteurs internes et externes de l’entreprise
• Suivre le plan de prévention
  • • Information et formation à la sécurité
  • • Dispositions applicables aux lieux de travail
  • • Equipements de travail et moyens de protection
  • • Distinguer AT et MP, méthodes d’enquête et d’analyse des AT
  • • Pénibilité au travail : rôle du CSE/de la CSSCT en matière de prévention
  • • Ergonomie au poste de travail

Module pratique

• • Exercice pratique sur des cas fictifs et concrets de l’entreprise :
  • • Exercice d’application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d’activité
  • • Jeu pédagogique « La chasse aux risques ® » : identifier et évaluer les risques dans diverses situations
  • • Étude de cas : identifier le rôle du CSE face à un projet collectif de l’entreprise
  • • Etude de cas : exemple d’intervention d’une entreprise extérieure
• • Analyse critique des problématiques de fonctionnement du comité (animation de réunion, argumentation, négociation)
• • La prise en compte des « nouveaux » risques : Les TMS, Les risques psychosociaux RPS, la protection des femmes et personnes handicapée :
  • • Construction d’outil : élaborer une grille d’analyse synthétisant le rôle des CSE/CSSCT dans la mise en œuvre de la prévention des RPS

Evaluation sommative

• • QCM

Conclusion

• • Evaluation de la formation,
• • Bilan et tour de table.

Dispositif d’évaluation

• • Evaluation de l’atteinte des objectifs pédagogiques :
  • • Une évaluation formative (en cours de formation),
  • • Une évaluation sommative est réalisée à la fin de la formation.
• • Evaluation de l’action de formation :
  • • Une évaluation à chaud est conduite afin de mesurer le niveau de satisfaction immédiate des participants,
  • • Une évaluation à froid peut être conduite si prévue au cahier des charges.