Pour nous contacter :

0810 100 600 (numéro contact, service 0,06€/min + prix appel)

c o n t a c t @ m a n u t e o . f r

Besoin de + d'info

// Thématique de la fiche formation

Formation CSE (Comité Social & Économique)

Formation CSE pour les entreprises de plus de 300 salariés

Objectifs

• Développer votre aptitude à déceler et à évaluer les risques.

• Proposer des pistes d'amélioration, argumenter et parvenir au consensus.

• Mettre en pratique la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.

• Construire votre projet de mandature.

Public visé

Les membres du CSE en charge de la santé, sécurité et condition de travail de l’établissement.

Nos formations peuvent-être accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour en savoir plus, contactez notre référent handicap via les coordonnées mentionnées dans la rubrique CONTACTEZ-NOUS.

Pré-requis

• Apprenants : maîtriser les savoirs de base (lecture, écriture, calcul…)

Durée

5 jours pour les établissements de plus de 300 salariés (7h de formation par jour, soit 35h en formation Initiale)

En centre et en entreprise

Découvrez la liste complète de nos centres partenaires en France, pour assister à l'une de nos formations, dans notre espace dédié.

Nos centres partenaires

Pour bénéficier d’une formation sur-mesure sur le site de votre entreprise, contactez-nous.

Demander un devis

E-learning

Cette thématique est également réalisable en e-learning. Pour vous former à distance, sur la partie théorique, découvrez nos solutions d'apprentissage à distance.

En savoir plus

Le programme en détails

Module théorique

  • • Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE
    • • Se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)
    • • Hypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l’inspecteur du travail…
    • • Entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
    • • Identifier les responsabilités de l’employeur
    • • Focus sur la faute inexcusable
    • • Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
    • • Face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention
    • • Comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?
  • • Réaliser des inspections et analyser les risques
    • • Quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés
    • • Focus sur certains risques : risques psychosociaux (RPS), TMS, risque routier, risque chimique…
    • • Quand et comment procéder à une inspection ?
    • • Grilles et check-lists d’identification des risques
    • • Etablir le lien avec le document unique d’évaluation des risques (DUER)
    • • Remontée d’information auprès du CSE
  • •  Commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT)
    • • Quelle est la composition de la CSSCT ? (présidence, nombre d’élus)
    • • Négociation de l’accord de mise en place de la commission
    • • Déroulement des réunions en présence de la CSSCT
    • • Rôle de l’inspection du travail, de la CARSAT et des services de médecine du travail : fonctionnement, missions, enquêtes, visites
  • • Gestion des situations particulières
    • • Situation de danger grave et imminent
    • • Droit d’alerte et de retrait
    • • Atteinte à la santé publique et à l’environnement
    • • Travaux réalisés par des entreprises extérieures
    • • Cas des salariés intérimaires
    • • Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
  • • Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
    • • Quand et comment procéder à une enquête ?
    • • Constituer une délégation et recueillir les faits
    • • S’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes
    • • Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail
  • • Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS et la QVT
    • • S’approprier définitions, concepts et enjeux
    • • Cadre juridique et obligations pour les entreprises
    • • Eviter la collision avec des dispositifs existants
    • • Evolution de la jurisprudence
    • • Organisation et management : quel impact sur la santé au travail ?
  • • Démarches RPS et QVT : implication du CSE et de la CSSCT
    • • CSE/CSSCT : diagnostiquer les RPS
    • • Identifier les différents niveaux de prévention
    • • Structurer une démarche de prévention : conditions de réussite et étapes indispensables
    • • Place et posture pour les CSE/CSSCT
    • • Rôle des membres de CSE/CSSCT conviés aux groupes de travail RPS et QVT
    • • Suivi du plan de prévention, outils juridiques : DU, règlement intérieur, charte…
  • • Gérer au quotidien les problématiques RPS et QVT
    • • Outils à utiliser et précautions à prendre
    • • Exercer le droit d’alerte en cas de RPS
    • • Enquêtes : un véritable pouvoir d’investigation
    • • Incidents répétés pouvant révéler un risque grave
    • • Comités de pilotage/commissions d’enquêtes : rôle des membres
    • • Relations avec les acteurs internes : RH, managers
    • • Relations avec les acteurs externes : médecin du travail, CARSAT, inspection du travail, experts…
    • • Créer, exploiter et suivre des indicateurs d’alerte
    • • Mettre en place des procédures internes
  • • Plan de prévention : identifier le rôle du CSE
    • • Identifier les étapes préalables à la réalisation d’un plan de prévention
    • • Quels sont les enjeux de la prévention des risques ?
    • • Contraintes de sa formalisation et de sa diffusion
    • • Démarche d’évaluation des risques
    • • Communiquer auprès des salariés
    • • Avis du CSE relatif au plan de prévention
    • • Déterminer les marches à suivre auprès des acteurs internes et externes de l’entreprise
  • Suivre le plan de prévention
    • • Information et formation à la sécurité
    • • Dispositions applicables aux lieux de travail
    • • Equipements de travail et moyens de protection
    • • Distinguer AT et MP, méthodes d’enquête et d’analyse des AT
    • • Pénibilité au travail : rôle du CSE/de la CSSCT en matière de prévention
    • • Ergonomie au poste de travail

Module pratique

  • • Exercice pratique sur des cas fictifs et concrets de l’entreprise :
    • • Exercice d’application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d’activité
    • • Jeu pédagogique « La chasse aux risques ® » : identifier et évaluer les risques dans diverses situations
    • • Étude de cas : identifier le rôle du CSE face à un projet collectif de l’entreprise
    • • Etude de cas : exemple d’intervention d’une entreprise extérieure
  • • Analyse critique des problématiques de fonctionnement du comité (animation de réunion, argumentation, négociation)
  • • La prise en compte des « nouveaux » risques : Les TMS, Les risques psychosociaux RPS, la protection des femmes et personnes handicapée :
    • • Construction d’outil : élaborer une grille d’analyse synthétisant le rôle des CSE/CSSCT dans la mise en œuvre de la prévention des RPS

Evaluation sommative

  • • QCM

Conclusion

  • • Evaluation de la formation,
  • • Bilan et tour de table.

Dispositif d’évaluation

  • • Evaluation de l’atteinte des objectifs pédagogiques :
    • • Une évaluation formative (en cours de formation),
    • • Une évaluation sommative est réalisée à la fin de la formation.
  • • Evaluation de l’action de formation :
    • • Une évaluation à chaud est conduite afin de mesurer le niveau de satisfaction immédiate des participants,
    • • Une évaluation à froid peut être conduite si prévue au cahier des charges.

Tarif en centre

En fonction du niveau du stagiaire, de la thématique et de la catégorie souhaité : nous consulter.

Contactez-nous

Sur mesure en entreprise

Pour organiser cette formation pour un groupe de participants au sein de votre entreprise (partout en France et à l'étranger), et en personnalisant le programme : n’hésitez pas à nous contacter.

Demander un devis

Autres formations dans la même thématique

Retourner sur la thématique

Haut de page
0 Partages
Partagez
Tweetez
Partagez